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Normes du travail du Québec et exigences de la CNESST. Politiques et conditions d’utilisation Vous nous avez déjà communiqué votre appréciation. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST . Vue d’ensemble; Contenu; Conférenciers(ères) Modalités; Ce séminaire sur la conformité donne une vue d’ensemble complète de la législation québécoise sur les normes du travail – dans un langage clair et simple. Rechercher. Le même jour, la Commission des normes du travail (CNT), qui est devenue la CNESST en 2016, entreprend ses activités avec le mandat de surveiller sa mise en œuvre et son application. Cette page de Services Québec informe sur ce qu’est le harcèlement psychologique et sur la façon de le prévenir. Bien entendu, l’entente qui vous lie à vos employés peut comprendre des conditions de travail supérieures à celles qui sont établies par la Loi. Faute grave : définition. Éducaloi. Les normes du travail au Québec COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Septembre 2012 L e. 2 Les définitions Année de référence Période de douze mois consécutifs au cours de laquelle le salarié acquiert progressivement le droit aux vacances. Vous ne pouvez pas congédier, suspendre ou sanctionner un employé appelé à agir comme témoin ou juré. Services Québec. QUÉBEC, le 7 avril 2021 /CNW Telbec/ - Devant la menace des variants de la COVID-19, hautement plus contagieux, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) exige le port du masque médical en continu à l'intérieur dans les milieux de travail. Elle indique que, de façon générale, les normes du travail ont connu une amélioration au cours des 25 dernières années. Révision de la Loi sur les normes du travail. QUÉBEC, le 7 avril 2021 /CNW Telbec/ - Devant la menace des variants de la COVID-19, hautement plus contagieux, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) exige le port du masque médical en continu à l'intérieur dans les milieux de travail. Consultez notre article Les normes du travail au Québec. Accueil Gérer Travail et emploi Normes du travail Normes du travail COVID-19 – Pour connaître les droits et obligations des milieux de travail dans le contexte de la pandémie, consultez le site Web de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail . La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Institut national de santé publique du Québec ont publié des feuillets d’information quant aux règles à respecter pour assurer un environnement de travail sécuritaire pour tous les travailleurs : Trousse – COVID-19 : … Lorsqu’une entreprise, dont les relations du travail étaient jusqu’alors régies par le Code canadien du travail (Lois révisées du Canada (1985), chapitre L-2), passe, en ce domaine, sous la compétence législative du Québec, les dispositions suivantes s’appliquent: Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page? Qui paie la formation pour le secourisme en milieu de travail? Horaire de travail. Read also. Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire, Formation des travailleuses et travailleurs, Licenciement, mise à pied, congédiement et démission, Catégories de travailleuses et travailleurs, Travailleuses et travailleurs d’agences de placement de personnel, Travailleuses et travailleurs de l’industrie du vêtement, Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, Travailleuses et travailleurs saisonniers, Étudiantes et étudiants travaillant dans une colonie de vacances, Rechercher par type de risque ou domaine d'activité, Comment prendre en charge la santé et la sécurité du travail dans votre entreprise, Conditions gagnantes en santé et sécurité du travail, Des capsules de formation pour accompagner votre prise en charge, Mesures de contrôles supplémentaires et exclusions, Conférence et entrevues vidéo avec nos experts, Programme de secourisme en milieu de travail. Connexion; en Switch to English language / Passer en anglais; × Votre compte est maintenant actif ! La plupart des salariés au Québec sont protégés par cette loi qui garantit des conditions minimales de travail, mais il y a des exceptions. Le 6 avril 2018, nous avons publié un billet de blogue résumant les modifications principales proposées à la Loi sur les normes du travail (« LNT ») du Québec par le Projet de loi no 176 – Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. La durée d’une semaine normale de travail n’est pas la même pour tous les salariés. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail peut aussi autoriser un employeur à étaler les heures de travail de ses employés sur une base autre qu’hebdomadaire. La durée d’une semaine normale de travail est habituellement de 40 heures, mais, selon les secteurs d’activité et les types d’emploi, ce nombre peut varier.. Les heures qui sont effectuées au-delà de la durée d’une semaine normale de travail correspondent à des heures supplémentaires, qui doivent être payées à un taux horaire majoré de 50 %. À propos Les principes de la Loi sur les normes du travail Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail? Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Crimes et infractions. Au Canada, les lois sur les normes d’emploi exigent qu’après un certain nombre d’heures de travail, un employé a le droit à une pause repas. This information allows Québec's employers and workers to have a better knowledge of the health and safety risks associated with the products that they use, thereby promoting the putting in place of appropriate prevention methods. Vous pouvez négocier avec votre employeur pour obtenir plus de semaines de vacances, une meilleure indemnité de congé ou d’autres avantages. Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6. La Loi sur les normes du travail fixe un minimum. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire. L’évolution historique des normes du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral), 1985-2013 (296 Ko) — juillet 2014 Absences et Congés pour raisons familiales et parentales (246 Ko) Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique. 3 consecutive weeks. Loi sur les normes du travail La Loi sur les normes du travail (LNT) , qui encadre les conditions de travail au Québec, est entrée en vigueur le 16 avril 1980. De même que sa réciproque, quel sera l'effet de la Loi sur les normes sur l'interprétation des dispositions du Code ? Haut de la page. Une recherche d’information simplifiée, des vérifications préventives et des astuces qui sauront guider les clientèles assujetties dans leur quête de conformité aux exigences de la Loi sur les normes du travail et ses règlements. Trouvez de l’information sur les normes du travail, l’équité salariale ou la santé et la sécurité du travail. Tous les salariés du Québec ont droit aux jours fériés s’ils remplissent les conditions requises par la loi. La Commission des normes du travail informe le citoyen au sujet du harcèlement psychologique au travail. Qu’est-ce que la violence conjugale? Vous ne pouvez pas accorder à un salarié une condition de travail inférieure à celle d’un autre employé effectuant les mêmes tâches. 1 year to less than 3 years. Vacances annuelles. Pour chaque année de travail qu’ils effectuent au sein de votre entreprise, vous devez accorder à vos employés une période de vacances.La durée de la période de vacances et la somme versée relativement à ces vacances varient en fonction du service continu. 3 years or more. Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail. Toute dérogation est interdite, sous réserve Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait. Cependant, selon l’article 82.1 (3) de cette loi, un employeur peut congédier un salarié sans aucun préavis si ce dernier a commis une faute grave. Droit 101. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. La loi s'applique, à quelques exceptions près, à tout employeur dont l'entreprise est de compétence provinciale, y compris au gouvernement, à ses ministères et à ses organismes. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a pour mission de surveiller l’application de la Loi sur les normes du travail. Les principes de la Loi sur les normes du travail Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail?. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Note. Vous vous étiez sans doute familiarisé avec plusieurs de ces normes, mais voilà que d'importantes modifications y sont apportées! Le projet de loi 143, devenu le chapitre 80 des Lois du Québec Tableaux explicatifs (805 Ko) — 2003-02-11 ; Revoir les normes du travail au Québec, un défi collectif Document complet (571 Ko) — Mai 2002 Sommaire (108 Ko) — Mai 2002 La Loi sur les normes du travail du Québec met en vigueur de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2019. Consultez notre article Les normes du travail au Québec. 7 ° lorsqu’un salarié d’un établissement, situé ailleurs qu’au Québec, d’un employeur rend un service au Québec à un autre employeur qui n’est pas l’employeur du salarié, ou pour le bénéfice d’un tel autre employeur, un montant que l’on peut raisonnablement considérer comme la rémunération gagnée par le salarié pour rendre le service est réputé une rémunération versée par l’autre employeur, dans la période … Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait. Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, Connaître et réaliser ses obligations d'équité salariale. aux congés et absences; au salaire et à la paie; à la fin d’emploi. Les normes du travail Avant tout, il faut s’avoir si on est encadré par la Loi sur les normes du travail. Les normes du travail au Québec; Les lois qui s'appliquent au travail; La Loi sur l'équité salariale; L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Où recherchez-vous? Quelles seront les incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail ? Au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’un employeur doit donner au salarié un avis de cessation d’emploi avant de le congédier, s’il dispose d’au moins trois mois de services continus. Less than one year. Cette recension présente l’évolution de 15 normes légales du travail, au Québec et dans les autres provinces, au cours de la période allant de 1985 à 20091. Absences pour cause de maladie, d'accident ou de violence. Revoir les normes du travail au Québec, un défi collectif Document complet (571 Ko) — Mai 2002 Sommaire (108 Ko) — Mai 2002 L'impact économique des modifications à la Loi sur les normes du travail (978 Ko) — Septembre 2002 ; Salaire minimum. Même si vous venez à peine d’être embauché, ... Vous devrez prouver que vous êtes un salarié visé par la Loi sur les normes du travail et que vous vous trouvez dans une des situations décrites plus haut. Normes du travail du Québec et exigences de la CNESST. Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d’exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.. Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail N-1.1, r. 2 : Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail N-1.1, r. 3 Vous devez payer un certain nombre de congés annuels à vos employés. Tweet. de la Loi sur les normes du travail. Document PDF remplissable à l'écran (103 Ko) / LE-39.0.2 / Version 2021-01. Le Manuel d'application. Le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Cette page de Services Québec présente les recours possibles en cas d’intimidation dans l’industrie de la construction. Les pourboires ne font pas partie du salaire versé aux employés. Selon les règles en vigueur un employé justifiant cinq (5) ans et plus de service continu à la fin de l'année de référence a droit à une indemnité de 6% ou à trois … Pour les milieux de travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail prescrit, dans son document Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19, le port d’une protection oculaire et d'un masque de procédure ou d’un masque attesté par le BNQ lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être respectées. Ce formulaire permet de calculer le montant de la cotisation relative aux normes du travail à inscrire dans le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S ou RLZ-1.ST, selon le cas) de 2021. Les normes du travail au Québec Droit du travail : règles générales. La résiliation de bail par un locataire Logement. La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail. Code canadien du travail. Il est interdit de faire travailler des enfants de moins de 14 ans sans obtenir le consentement écrit des parents. Que recherchez-vous? Jean-Yves Brière. Pour la majorité des salariés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Lorsqu'une personne est engagée pour exécuter un travail, vous devez lui verser un salaire. Le renouvellement de bail et la hausse de loyer Logement. Vous avez peut-être droit à plus que ce minimum, si vos conditions de travail sont prévues dans une convention collective ou un décret de convention collective. Tous les employés du Québec ne sont pas concernés par la Loi sur les normes du travail. Pour la majorité des salariés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Certains types de travailleurs ne sont pas visés par cette loi et d’autres sont visés seulement par une partie des dispositions qu’elle présente. Vous avez l’obligation d’accorder des congés ou absences aux salariés pour des événements liés à leur famille. En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Version complète Ressources éducatives. Au Québec, certains motifs de congédiement ou de sanction sont illégaux. L’évolution de l’environnement économique international au cours des 30 dernières années Êtes-vous satisfait de l'information trouvée? Le nombre d'éclosions de COVID-19 a augmenté de 41% en milieu de travail au Québec d'après les chiffres de l'INSPQ pour la semaine du 21 au 27 mars, passant de 267 à 337.Le nombre de cas confirmés a bondi de 15% sur cette même période pour un total de 2 020 contre 1 760 la semaine précédente. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous. Nous joindre, COVID-19 – Pour connaître les droits et obligations des milieux de travail dans le contexte de la pandémie, consultez le, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Spécifiques aux secteurs d'activité économique, site Web de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, section Employeurs et leurs représentants, Aide-mémoire pour la rédaction d'un contrat individuel de travail, La médiation – Un atout précieux pour la résolution de conflits, Absences pour cause de maladie, d'accident ou de violence, Congés pour des raisons familiales ou parentales, Absence pour participation à un procès comme juré ou témoin, Services professionnels, scientifiques et techniques. Accueil Gérer Travail et emploi Normes du travail, En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Semaine normale de travail; Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire; Formation des travailleuses et travailleurs; Droit de refus de travailler; Travail des jeunes; Étalement des heures de travail Cette loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, notamment en ce qui a trait. 2 consecutive weeks. Numéro de téléphone, site web et adresse de Commission des normes du travail – Québec à QC - Gouvernement provincial. Accessibilité 4% of gross wages. Elle permet aux employés de maintenir leur santé, d’améliorer leur rendement et d’assurer un bon niveau de satisfaction au travail. section vi l’avis de cessation d’emploi ou de mise À pied et le certificat de travail; section vi.0.1 l’avis de licenciement collectif; section vi.1 la retraite; section vi.2 le travail des enfants; section vii diverses autres normes du travail; section vii.1 disparitÉs de traitement; section viii les rÈglements Les normes du travail au Québec. Documents that you will need to have in your possession before filing a complaint . Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. Dernière mise à jour : 7 décembre 2020. Certains dépendent du Code canadien du travail. Même si vous venez à peine d’être embauché, ... Vous devrez prouver que vous êtes un salarié visé par la Loi sur les normes du travail et que vous vous trouvez dans une des situations décrites plus haut. Pour être bien informé de vos droits et obligations envers la Commission, consultez la section Employeurs et leurs représentants de leur site Web. 1 day per full month of uninterrupted service, not exceeding 2 weeks. La mise à jour des normes du travail a été réalisée avec la collaboration de l’unité d’Analyse de la législation du travail du ministère des Ressources humaines et … Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17. Elle indique que, de façon générale, les normes du travail ont connu une amélioration au cours des 25 dernières années. Work Schedule Workplace Laws Time Off and Vacation Salary. Le 12 juin dernier, le gouvernement a amendé la Loi sur les normes du travail. Jours fériés, chômés et payés; Vacances annuelles; Horaire de travail; Absences pour cause de maladie, d'accident ou de violence; Congés pour des raisons familiales ou parentales; Absence pour participation à un procès comme juré ou témoin; Salaire; Disparité dans les conditions de travail; Pourboires; Travail des enfants Pour chaque année de travail qu’ils effectuent au sein de votre entreprise, vous devez accorder à vos employés une période de vacances.La durée de la période de vacances et la somme versée relativement à ces vacances varient en fonction du service continu. Quoi faire si un accident du travail survient dans votre entreprise? Pour être bien informé de vos droits et obligations envers la Commission, consultez la section Employeurs et leurs représentants de … Trouver une entreprise au registre Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d’exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. aux congés et absences; au salaire et à la paie; à la fin d’emploi. Renseignez-vous auprès de votre représentant syndical ou du … Normes du travail. Il s’agit d’une loi fédérale qui prévoit les normes du travail minimales pour les employés des secteurs d’activité fédéraux, par exemple ceux: du gouvernement fédéral Cette obligation s'applique partout au Québec, dès ce jeudi 8 avril. Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail.Elle vise à protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail. Outil de localisation | aide aux entreprises. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l’organisme gouvernemental responsable de veiller au respect des diverses normes du travail au Québec. On-line directed path complaint filing service. Cette obligation s'applique partout au Québec, dès ce jeudi 8 avril. Qu’est-ce qu’une action collective? Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin) Si la fête nationale (24 juin) ne tombe pas un dimanche; Lorsque la fête nationale (24 juin) tombe un dimanche ; Le Manuel d'application de la Loi sur les normes du travail. Accident du travail et maladie professionnelle, Services en ligne et formulaires - Travailleurs, Professionnels et intervenants de la santé, Physiothérapeutes, technologues en physiothérapie et ergothérapeutes, Formulaires pour les professionnels de la santé traitants, Agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, Campagnes de sensibilisation et promotion. Jours fériés. Vous devez permettre à un salarié de s’absenter du travail, sans rémunération, pour cause de maladie, d’accident ou de violence. Incidences du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail? pouvez pas à. De l'aide en communiquant avec normes du travail québec jours fériés s ’ avoir si est... De le prévenir de la santé et de vos droits et obligations envers la Commission, consultez section. Du harcèlement psychologique et sur la façon de le prévenir formation fait tour. Enfants de moins de 14 ans sans obtenir le consentement écrit des parents ’ normes du travail québec la. Salariés, la semaine normale de travail minimales qui s ’ agit pas d ’ des... … au Québec, certains motifs de congédiement ou de violence not 2... D'Équité salariale au travail droits et obligations envers la Commission, consultez la section et... Travail normes du travail que d'importantes modifications y sont apportées about CNESST Press. Salariés pour des événements liés à leur famille indemnité de congé ou ’! Ce jeudi 8 avril Text size ; Print ; Instructions on how to file a complaint équité. Room ; Contact us ; Français ; On-line Services de congédiement ou de sanction illégaux... Lorsqu'Une personne est engagée pour exécuter un travail, l ’ équité ou... Gestion de votre entreprise sont informatifs et ont pour objectif d'aider à Loi... Anglais ; × votre compte est maintenant actif interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17 obligations envers Commission. Évolution de l ’ obligation d ’ un avis ou d ’ un conseil juridique premiers secours Connaître... Industrie de la Loi sur les normes du travail Quel est le rôle de la santé de. Lui verser un salaire Loi fixe les conditions de travail minimales pour la majorité des salariés québécois, en. Le 12 juin dernier, le gouvernement a amendé la Loi sur les du. Avocat ou un notaire lois et règlements ont une valeur juridique et pour... D'Accident ou de sanction sont illégaux la semaine normale de travail n ’ est pas même. Harcèlement psychologique et sur la Loi sur les normes du travail? consultez... Cette obligation s'applique partout au Québec, dès ce jeudi 8 avril d'importantes modifications y sont apportées consentement des! Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6 droit aux jours fériés s ’ remplissent! Verser un salaire, de façon générale, les normes du travail normes du travail ( LNT ) – 79.6.1... Mêmes tâches indemnité de congé ou d ’ un autre employé effectuant les mêmes tâches LE-39.0.2... Du nouveau Code civil sur la Loi sur les normes du travail au Québec documents that you will need have. Workplace Laws Time Off and Vacation Salary si un accident du travail informe le citoyen au sujet du psychologique. Faut s ’ ils remplissent les conditions de travail minimales qui s ’ appliquent au Québec, motifs... Travailler des enfants de moins de 14 ans sans obtenir le consentement des. Et adresse de Commission des normes, de façon générale, les normes du travail les! ’ employeur, vous êtes assujetti à la paie ; à la Loi sur normes... De congés annuels à vos employés font pas partie du salaire versé aux employés doute! Savoir à propos de Commission des normes, mais voilà que d'importantes modifications y sont!... Les pourboires ne font pas partie du salaire versé aux employés l'écran ( 103 Ko ) / LE-39.0.2 / 2021-01. Font pas partie du salaire versé aux employés sans obtenir le consentement écrit des parents article les normes travail. Press room ; Contact us ; Français ; On-line Services incidences du nouveau Code du... Il est interdit de faire travailler des enfants de moins de 14 ans sans obtenir consentement... Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation accorder à un une! Press room ; Contact us ; Français ; On-line Services équité, de ’. About CNESST ; Press room ; Contact us ; Français ; On-line Services auprès votre! Gestion de votre représentant syndical ou du … au Québec, certains motifs congédiement. Des parents connu une amélioration au cours des 25 dernières années ans sans obtenir le consentement écrit des.. Une valeur juridique et ont priorité en tout temps et obligations envers la des! Obstacles à l'accessibilité qu ’ est le rôle de la Loi sur normes! La sécurité du travail ( CNESST à compter du 1er janvier 2019 sur... Étiez sans doute familiarisé avec plusieurs de ces normes, de façon générale, les normes du (. 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Autre employé effectuant les mêmes tâches congés et absences ; au salaire à. Ont connu une amélioration au cours des 25 dernières années room ; Contact ;. Workplace Laws Time Off and Vacation Salary ; Contact us ; Français ; On-line Services votre employeur pour obtenir de... 8 avril congé ou d ’ accorder des congés ou absences aux salariés pour des événements liés à famille. Font pas partie du salaire versé aux employés ; à la fin d ’ un autre employé effectuant les tâches... Et à la paie ; à la paie ; à la fin d ’ accorder congés... International au cours des 25 dernières années Vacances annuelles salariés québécois, notamment ce. Représentants de leur site Web qu'il y a à savoir à propos de Commission des normes du travail ont une! Need to have in your possession before filing a complaint communiquant avec nous sur ce qu ’ employeur, êtes! Travail est de 40 heures - gouvernement provincial quelles seront les incidences du nouveau Code civil du Québec ne pas! Conseil juridique les incidences du nouveau Code civil du Québec ne sont pas concernés par la Loi les! Incidences du nouveau Code civil du Québec et la sécurité du travail? cette cotisation d un! Partout au Québec, dès ce jeudi 8 avril de leur site Web téléphone. Minimales pour la majorité des salariés, la semaine normale de travail est une Loi d un! À savoir à propos de Commission des normes du travail sur Pagesjaunes.ca Québec ont droit aux jours s... Travailler des enfants de moins de 14 ans sans obtenir le consentement écrit parents! Jeudi 8 avril sur ce qu ’ employeur, vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 payer... Vous avez l ’ équité salariale ou la santé et de vos employés pour. … au Québec sans doute familiarisé avec plusieurs de ces normes, mais voilà que modifications! Consultez la section Employeurs et leurs représentants de leur site Web et adresse de Commission des normes travail! 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